Retour aux autorisations de Campneuseville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07615413B0001

Permis d'aménager n° 07615413B0001 à Campneuseville, 6 Rte De Monchy

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07615413B0001, déposé en mairie de Campneuseville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PA n° 07615413B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07615413B0001 a été délivré le 13 décembre 2013 à Campneuseville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rte De Monchy.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E68, 0E69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campneuseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E68 0E69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Campneuseville Code postal 76340 Identifiant INSEE 76154
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMPNEUSEVILLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07615413B0001
Code commune INSEE	76154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 Rte De Monchy à Campneuseville (76340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07615413B0001, déposé en mairie de Campneuseville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Campneuseville

Permis de construire à Campneuseville

11 autorisations