Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07613819D0001

Permis d'aménager n° 07613819D0001 à Bracquetuit, 38 Pl De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RJP et autorisé le 24 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 23 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07613819D0001, déposé en mairie de Bracquetuit.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PA n° 07613819D0001

Demandeur

RJP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Pl De L Eglise, le permis d'aménager n° 07613819D0001 a été délivré le 24 avril 2020 à Bracquetuit (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est RJP.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B311. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2020

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Localisation du projet à Bracquetuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bracquetuit Code postal 76850 Identifiant INSEE 76138
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJP

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478075096
SIRET: 47807509600022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

Autres dossiers de RJP

PA n°0762762500001 Autorisé

Rue De La Miniere

12 juin 2025

PA n°07657422B0001 Terminé

Route D'ordemare La Trompette

15 sept. 2022

PA n°07625522E0001 Annulé

Rue Du Mont Vitot

12 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07613819D0001
Code commune INSEE	76138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 38 Pl De L Eglise à Bracquetuit (76850).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RJP et autorisé le 24 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 23 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07613819D0001, déposé en mairie de Bracquetuit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Bracquetuit

Permis de construire à Bracquetuit

31 autorisations