Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07613312D0001

Permis d'aménager n° 07613312D0001 au Bourg-Dun, Rte Du Beaufournier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND et autorisé le 21 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 25 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07613312D0001, déposé en mairie du Bourg-Dun.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PA n° 07613312D0001

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Beaufournier, le permis d'aménager n° 07613312D0001 a été délivré le 21 mars 2013 au Bourg-Dun (Seine-Maritime, Normandie). SODINEUF HABITAT NORMAND figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

25/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

25/09/2014

Localisation du projet au Bourg-Dun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourg-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76133
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 582750568
SIRET: 58275056800021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1958
Localisation: DIEPPE (76200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07613312D0001
Code commune INSEE	76133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Beaufournier au Bourg-Dun (76740).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND et autorisé le 21 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 25 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07613312D0001, déposé en mairie du Bourg-Dun.

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