Permis d'aménager n° 07611619M0003 à Boos pour un terrain de 2 525 m², 64 Rue Du Colombier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 07611619M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boos (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07611619M0003 a été délivré le 10 octobre 2019, pour un projet situé 64 Rue Du Colombier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 525 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI15, AI292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Boos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07611619M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |