Permis d'aménager n° 07611618M0001 à Boos pour un terrain de 2 228 m², 595 Rue Des Andelys
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PA n° 07611618M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boos (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07611618M0001 a été délivré le 11 février 2019, pour un projet situé 595 Rue Des Andelys.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 228 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE214. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Boos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
19/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07611618M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |