Permis d'aménager n° 0761032600001 à Bonsecours pour un terrain de 1 849 m², Rue Jacques Morin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PA n° 0761032600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jacques Morin, le permis d'aménager n° 0761032600001 a été délivré le 14 avril 2026 à Bonsecours (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 849 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI333, AI334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bonsecours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonsecours
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonsecours Code postal 76240 Identifiant INSEE 76103
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSECOURS (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0761032600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |