Permis d'aménager n° 0761032500003 à Bonsecours pour un terrain de 971 m², 79 Route De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PA n° 0761032500003
Demandeur
MPL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonsecours (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0761032500003 a été délivré le 13 avril 2026, pour un projet situé 79 Route De Paris. Le projet est porté par MPL IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 971 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI64, AI336. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bonsecours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonsecours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonsecours Code postal 76240 Identifiant INSEE 76103
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MPL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932045362
- SIRET
- 93204536200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LE MESNIL ESNARD (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0761032500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |