Permis d'aménager n° 07609223L0001 à Beuzevillette pour un terrain de 19 158 m², Route Du Relais Hameau De Cotes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 septembre 2023
Dossier PA n° 07609223L0001
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2023 à Beuzevillette (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07609223L0001 porte sur un projet situé Route Du Relais Hameau De Cotes. FRANCE EUROPE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 19 158 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B652, B185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beuzevillette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Cotes
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzevillette Code postal 76210 Identifiant INSEE 76092
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900046
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07609223L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |