Permis d'aménager n° 07605618M0002 à Bardouville pour un terrain de 2 404 m², Hamea De Beaulieu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PA n° 07605618M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bardouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07605618M0002 a été délivré le 19 novembre 2018, pour un projet situé Hamea De Beaulieu.
L'opération concerne un terrain de 2 404 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C330, C331. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bardouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bardouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bardouville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76056
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LONDE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07605618M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |