Permis d'aménager n° 07605618M0001 à Bardouville pour un terrain de 1 084 m², Rue Du Bac / Rue De L'ecole
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PA n° 07605618M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bac / Rue De L'ecole, le permis d'aménager n° 07605618M0001 a été délivré le 28 mai 2018 à Bardouville (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 084 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B333. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bardouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
28/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bardouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bardouville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76056
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARDOUVILLE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07605618M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |