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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0760462500001

Permis d'aménager n° 0760462500001 à Auzouville-sur-Ry pour un terrain de 4 663 m², Rue Des Fondeurs

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 16 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760462500001, déposé en mairie d'Auzouville-sur-Ry.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2025

Dossier PA n° 0760462500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0760462500001, délivré le 20 septembre 2025 à Auzouville-sur-Ry (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Fondeurs.

L'opération concerne un terrain de 4 663 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C563. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Auzouville-sur-Ry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2025

Surface du terrain

4 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.

Autorisation

20 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/09/2025

Chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Localisation du projet à Auzouville-sur-Ry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auzouville-sur-Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76046
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 663 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUZOUVILLE-SUR-RY (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0760462500001
Code commune INSEE	76046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 663 m², situé Rue Des Fondeurs à Auzouville-sur-Ry (76116).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 16 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760462500001, déposé en mairie d'Auzouville-sur-Ry.

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