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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07604623B0001

Permis d'aménager n° 07604623B0001 à Auzouville-sur-Ry pour un terrain de 13 570 m², Impasse De La Garenne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEXITY FONCIER CONSEIL et autorisée le 11 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07604623B0001, déposé en mairie d'Auzouville-sur-Ry.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PA n° 07604623B0001

Demandeur

NEXITY FONCIER CONSEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07604623B0001 a été délivré le 11 janvier 2024 à Auzouville-sur-Ry (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Impasse De La Garenne. Le projet est porté par NEXITY FONCIER CONSEIL.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 570 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A583, A585. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Auzouville-sur-Ry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Surface du terrain

13 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzouville-sur-Ry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A583 A585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auzouville-sur-Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76046
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 570 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY FONCIER CONSEIL

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 732201496
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07604623B0001
Code commune INSEE	76046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 570 m², situé Impasse De La Garenne à Auzouville-sur-Ry (76116).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEXITY FONCIER CONSEIL et autorisée le 11 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07604623B0001, déposé en mairie d'Auzouville-sur-Ry.

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PA n°0760462500001 Terminé

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