Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07512025V0006

Permis d'aménager n° 07512025V0006 à Paris pour un terrain de 8 033 m², 119 Rue D'avron

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PA n° 07512025V0006

Demandeur

VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07512025V0006, délivré le 15 septembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 119 Rue D'avron. La demande émane de VILLE DE PARIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 033 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM48, DM50, DY98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

8 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM48 DM50 DY98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 033 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS 13 (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07512025V0006
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 033 m², situé 119 Rue D'avron à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VILLE DE PARIS et autorisée le 15 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512025V0006, déposé en mairie de Paris.

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