Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07512022V0003

Permis d'aménager n° 07512022V0003 à Paris pour un terrain de 4 154 m², 81 Rue Haxo

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PA n° 07512022V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07512022V0003 porte sur un projet situé 81 Rue Haxo.

L'opération concerne un terrain de 4 154 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 714 permis d'aménager référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

4 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

25 jours

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 154 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07512022V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 154 m², situé 81 Rue Haxo à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 10 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512022V0003, déposé en mairie de Paris.

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