Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07511924V0003

Permis d'aménager n° 07511924V0003 à Paris

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PA n° 07511924V0003

Demandeur

SPL PARISEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07511924V0003 a été délivré le 14 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par SPL PARISEINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL PARISEINE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
839429123
SIRET
83942912300020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75004)

Autres dossiers de SPL PARISEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07511924V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SPL PARISEINE et autorisée le 14 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511924V0003, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris