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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511823V0001

Permis d'aménager n° 07511823V0001 à Paris, Rue Labat A Proximite Du N_ 12

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VILLE DE PARIS et autorisé le 21 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511823V0001, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PA n° 07511823V0001

Demandeur

VILLE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07511823V0001 a été délivré le 21 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé Rue Labat A Proximite Du N_ 12. Le dossier a été déposé par VILLE DE PARIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BU92. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 712 permis d'aménager référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BU92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Proximite Du N_ 12

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 644 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 217500016
SIRET: 21750001600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07511823V0001
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Labat A Proximite Du N_ 12 à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VILLE DE PARIS et autorisé le 21 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511823V0001, déposé en mairie de Paris.

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