Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511723V0008

Permis d'aménager n° 07511723V0008 à Paris

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PA n° 07511723V0008

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07511723V0008 a été délivré le 4 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 716 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
522085760
SIRET
52208576000034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07511723V0008
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT et autorisé le 4 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511723V0008, déposé en mairie de Paris.

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