Permis d'aménager n° 07511624V0006 à Paris
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2025
Dossier PA n° 07511624V0006
Demandeur
VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511624V0006 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par VILLE DE PARIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 712 permis d'aménager référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de VILLE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511624V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |