Permis d'aménager n° 07511521P0004 à Paris
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2022
Dossier PA n° 07511521P0004
Demandeur
AMBASSADE DE CUBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511521P0004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de AMBASSADE DE CUBA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis d'aménager référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBASSADE DE CUBA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- SIREN
- 775687981
- SIRET
- 77568798100057
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511521P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |