Permis d'aménager n° 07511418V0005 à Paris, Rue Du Commandant Rene Mou
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PA n° 07511418V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511418V0005 porte sur un projet situé Rue Du Commandant Rene Mou.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 712 permis d'aménager référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511418V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |