Permis d'aménager n° 07511213V0002 à Paris
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PA n° 07511213V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511213V0002 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 712 permis d'aménager référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511213V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |