Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511123P0007

Permis d'aménager n° 07511123P0007 à Paris

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PA n° 07511123P0007

Demandeur

CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511123P0007 a été délivré le 13 octobre 2023. Le projet est porté par CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 714 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775696990
SIRET
77569699000073
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07511123P0007
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI et autorisé le 13 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511123P0007, déposé en mairie de Paris.

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