Permis d'aménager n° 07511122V0008 à Paris, Rue Jacquard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 07511122V0008
Demandeur
VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07511122V0008, délivré le 25 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Jacquard. Le dossier a été déposé par VILLE DE PARIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 714 permis d'aménager référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511122V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |