Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07511024V0009

Permis d'aménager n° 07511024V0009 à Paris

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SPL PARISEINE et autorisé le 26 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511024V0009, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PA n° 07511024V0009

Demandeur

SPL PARISEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07511024V0009 a été délivré le 26 août 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de SPL PARISEINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL PARISEINE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 839429123
SIRET: 83942912300012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75004)

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25 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07511024V0009
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SPL PARISEINE et autorisé le 26 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511024V0009, déposé en mairie de Paris.

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