Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07511024V0002

Permis d'aménager n° 07511024V0002 à Paris

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PA n° 07511024V0002

Demandeur

SPL PARISEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07511024V0002 a été délivré le 7 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SPL PARISEINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 712 permis d'aménager référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL PARISEINE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
839429123
SIRET
83942912300020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07511024V0002
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SPL PARISEINE et autorisée le 7 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511024V0002, déposé en mairie de Paris.

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