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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07510922V0006

Permis d'aménager n° 07510922V0006 à Paris pour un terrain de 2 207 m², 1 Square Petrelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LAURENT LAINE ARCHITECTE et autorisée le 24 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510922V0006, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PA n° 07510922V0006

Demandeur

LAURENT LAINE ARCHITECTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Square Petrelle, le permis d'aménager n° 07510922V0006 a été délivré le 24 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). LAURENT LAINE ARCHITECTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 207 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD76, BD77, BD78. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 714 permis d'aménager référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

2 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD76 BD77 BD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 207 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT LAINE ARCHITECTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 788478360
SIRET: 78847836000019
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07510922V0006
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 207 m², situé 1 Square Petrelle à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LAURENT LAINE ARCHITECTE et autorisée le 24 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510922V0006, déposé en mairie de Paris.

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