Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07510821V0001

Permis d'aménager n° 07510821V0001 à Paris pour un terrain de 3 836 m², 2 Rue De La Bienfaisance

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PA n° 07510821V0001

Demandeur

VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Bienfaisance, le permis d'aménager n° 07510821V0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de VILLE DE PARIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 836 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX72, BX73, BX74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

3 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX72 BX73 BX74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 836 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07510821V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 836 m², situé 2 Rue De La Bienfaisance à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par VILLE DE PARIS et autorisé le 3 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510821V0001, déposé en mairie de Paris.

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