Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07510720V0004

Permis d'aménager n° 07510720V0004 à Paris

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PA n° 07510720V0004

Demandeur

SPL PARISEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07510720V0004 a été délivré le 7 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SPL PARISEINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 2 ans 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL PARISEINE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
839429123
SIRET
83942912300012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07510720V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPL PARISEINE et autorisé le 7 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510720V0004, déposé en mairie de Paris.

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