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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07510718V0002

Permis d'aménager n° 07510718V0002 à Paris pour un terrain de 634 m², 1 Avenue Barbey D'aurevilly

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARIS et autorisé le 11 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510718V0002, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PA n° 07510718V0002

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07510718V0002 porte sur un projet situé 1 Avenue Barbey D'aurevilly. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIS.

L'opération concerne un terrain de 634 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

Surface du terrain

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	634 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

Voir les 644 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217500016
SIRET: 21750001600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07510718V0002
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 634 m², situé 1 Avenue Barbey D'aurevilly à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARIS et autorisé le 11 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510718V0002, déposé en mairie de Paris.

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