Permis d'aménager n° 07431413H0001 à Vulbens, Chem De Becu Le Bettet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PA n° 07431413H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2013 à Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07431413H0001 porte sur un projet situé Chem De Becu Le Bettet.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK69, ZK68, ZK66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vulbens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Vulbens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bettet
Territoires administratifs
- Commune
- Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VULBENS (74520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07431413H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |