Permis d'aménager n° 07430921A0001 à Viry pour un terrain de 1 760 m², 2100 Route De Fagotin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PA n° 07430921A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07430921A0001 porte sur un projet situé 2100 Route De Fagotin.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 760 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI147, 0E162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Viry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Viry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRY (74580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07430921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |