Permis d'aménager n° 07430920A0006 à Viry pour un terrain de 2 230 m², 206 Chemi De Luche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PA n° 07430920A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07430920A0006 a été délivré le 18 mars 2021, pour un projet situé 206 Chemi De Luche.
L'opération concerne un terrain de 2 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E459, 0E460, 0E461. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Viry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-EN GENEVOIS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07430920A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |