Permis d'aménager n° 07430224X0001 aux Villards-sur-Thônes pour un terrain de 174 053 m², Piste De Beauregard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PA n° 07430224X0001
Demandeur
PERILLAT TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07430224X0001 a été délivré le 11 avril 2025 aux Villards-sur-Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Piste De Beauregard. PERILLAT TRAVAUX PUBLICS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 174 053 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés aux Villards-sur-Thônes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet aux Villards-sur-Thônes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villards-sur-Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74302
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 174 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERILLAT TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448670489
- SIRET
- 44867048900021
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- ARGONAY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07430224X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |