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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07430214X0001

Permis d'aménager n° 07430214X0001 aux Villards-sur-Thônes, Champs Courbes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430214X0001, déposé en mairie des Villards-sur-Thônes.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2014

Dossier PA n° 07430214X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07430214X0001 a été délivré le 23 novembre 2014 aux Villards-sur-Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champs Courbes.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3285, 0A4086, 0A4789. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés aux Villards-sur-Thônes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Villards-sur-Thônes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A3285 0A4086 0A4789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Courbes

Territoires administratifs

Commune: Les Villards-sur-Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74302
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES VILLARDS-SUR-THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07430214X0001
Code commune INSEE	74302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champs Courbes aux Villards-sur-Thônes (74230).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430214X0001, déposé en mairie des Villards-sur-Thônes.

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