Permis d'aménager n° 07429721X0001 à Versonnex pour un terrain de 15 823 m², Village De
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PA n° 07429721X0001
Demandeur
COMMUNE DE VERSONNEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2021 à Versonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429721X0001 porte sur un projet situé Village De. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERSONNEX.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 823 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1544. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Versonnex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
11/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Versonnex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versonnex Code postal 74150 Identifiant INSEE 74297
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSONNEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402973
- SIRET
- 21740297300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERSONNEX (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429721X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |