Permis d'aménager n° 07429716X0002 à Versonnex pour un terrain de 4 068 m², Sous Le Village
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PA n° 07429716X0002
Demandeur
HC GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2017 à Versonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429716X0002 porte sur un projet situé Sous Le Village. HC GROUPE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 068 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1743, A1750. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Versonnex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Versonnex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versonnex Code postal 74150 Identifiant INSEE 74297
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HC GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489856955
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SEYNOD (74600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429716X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |