Permis d'aménager n° 07429214X0001 à Vaulx, 46 Chem Des Cordees Le Bioley
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PA n° 07429214X0001
Demandeur
SCI DE LA FRUITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Chem Des Cordees Le Bioley, le permis d'aménager n° 07429214X0001 a été délivré le 18 avril 2014 à Vaulx (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI DE LA FRUITIERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B163. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Vaulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vaulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bioley
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx Code postal 74150 Identifiant INSEE 74292
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FRUITIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379558349
- SIRET
- 37955834900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MEYTHET (74960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429214X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |