Permis d'aménager n° 07429126X0001 à Vanzy pour un terrain de 1 807 m², 1021 Route Du Marteret Bas Marteret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PA n° 07429126X0001
Demandeur
LAPECHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07429126X0001 a été délivré le 30 juin 2026 à Vanzy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1021 Route Du Marteret Bas Marteret. Le projet est porté par LAPECHERE.
L'opération concerne un terrain de 1 807 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1, 0B1661, 0B1655. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vanzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vanzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Marteret
Territoires administratifs
- Commune
- Vanzy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74291
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAPECHERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843761032
- SIRET
- 84376103200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT GERMAIN SUR RHONE (74910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429126X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |