Permis d'aménager n° 07428914X0001 à Vallières-sur-Fier, 339 Rte Du Fier Verlioz Haut
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PA n° 07428914X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 339 Rte Du Fier Verlioz Haut, le permis d'aménager n° 07428914X0001 a été délivré le 23 juillet 2014 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1109, 0B501, 0B500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Vallières-sur-Fier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2014.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vallières-sur-Fier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verlioz Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLIERES (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428914X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |