Permis d'aménager n° 07427416X0001 à Vallières-sur-Fier pour un terrain de 23 140 m², Bore
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PA n° 07427416X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07427416X0001, délivré le 27 juin 2016 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bore.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 140 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A395, A396, A397. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Vallières-sur-Fier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Vallières-sur-Fier
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE FIER (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427416X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |