Permis d'aménager n° 07428513X0001 à Usinens, Chez Morand
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PA n° 07428513X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428513X0001 a été délivré le 11 mars 2014 à Usinens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Morand.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2125. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Usinens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
08/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Usinens
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Morand
Territoires administratifs
- Commune
- Usinens Code postal 74910 Identifiant INSEE 74285
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USINENS (74910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428513X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |