Permis d'aménager n° 07428318X0001 à Thusy pour un terrain de 3 002 m², Route De Thusel Au Metras
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PA n° 07428318X0001
Demandeur
URBAN HOME EOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428318X0001, délivré le 31 août 2018 à Thusy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Thusel Au Metras. Le projet est porté par URBAN HOME EOLE.
L'opération concerne un terrain de 3 002 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D219, D1028. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Thusy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thusy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Metras
Territoires administratifs
- Commune
- Thusy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74283
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN HOME EOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821913274
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428318X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |