Permis d'aménager n° 07428316X0001 à Thusy pour un terrain de 5 115 m², Au Metras
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PA n° 07428316X0001
Demandeur
ISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2016 à Thusy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07428316X0001 porte sur un projet situé Au Metras. Le dossier a été déposé par ISIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 115 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D203, D218, D948. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Thusy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
05/06/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Thusy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thusy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74283
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512850991
- SIRET
- 51285099100021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de ISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428316X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |