Retour aux autorisations de Thollon-les-Mémises

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0742792000001

Permis d'aménager n° 0742792000001 à Thollon-les-Mémises pour un terrain de 1 258 m², Sur La Moille

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742792000001, déposé en mairie de Thollon-les-Mémises.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PA n° 0742792000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thollon-les-Mémises (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0742792000001 a été délivré le 17 août 2020, pour un projet situé Sur La Moille.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 258 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB477, AB480. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Thollon-les-Mémises.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

Surface du terrain

1 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thollon-les-Mémises

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB477 AB480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thollon-les-Mémises Code postal 74500 Identifiant INSEE 74279
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 258 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVECELLE (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0742792000001
Code commune INSEE	74279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 258 m², situé Sur La Moille à Thollon-les-Mémises (74500).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742792000001, déposé en mairie de Thollon-les-Mémises.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Thollon-les-Mémises

PA n°07427913B9001 Autorisé

Aux Effales

Thollon-les-Mémises (74500)

14 juin 2013 5 773 m² foncier

PA n°07427913B9002 Autorisé

Aux Effales

Thollon-les-Mémises (74500)

20 déc. 2013

PA n°07427914B9001 Autorisé

Aux Effales

Thollon-les-Mémises (74500)

13 juin 2014

PA n°07427914B9002 Autorisé

Aux Effales

Thollon-les-Mémises (74500)

17 nov. 2014

Autres types d'autorisations à Thollon-les-Mémises

Permis de construire à Thollon-les-Mémises

78 autorisations