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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07427914B9002

Permis d'aménager n° 07427914B9002 à Thollon-les-Mémises, Aux Effales

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427914B9002, déposé en mairie de Thollon-les-Mémises.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PA n° 07427914B9002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thollon-les-Mémises (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07427914B9002 a été délivré le 17 novembre 2014, pour un projet situé Aux Effales.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK586, AK528, AK526. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Thollon-les-Mémises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thollon-les-Mémises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK586 AK528 AK526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thollon-les-Mémises Code postal 74500 Identifiant INSEE 74279
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THOLLON-LES-MEMISES (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07427914B9002
Code commune INSEE	74279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Aux Effales à Thollon-les-Mémises (74500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427914B9002, déposé en mairie de Thollon-les-Mémises.

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