Permis d'aménager n° 07426720X0001 à Sevrier pour un terrain de 1 975 m², Route D'epagny Rd10
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PA n° 07426720X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07426720X0001, délivré le 8 juillet 2020 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route D'epagny Rd10.
L'opération concerne un terrain de 1 975 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN262, AN267, AN270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Sevrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd10
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426720X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |