Permis d'aménager n° 07426719X0001 à Sevrier pour un terrain de 746 m², Chemi De La Planche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2019
Dossier PA n° 07426719X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07426719X0001 a été délivré le 29 juin 2019 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Planche.
L'opération s'étend sur un terrain de 746 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK99, AK138, AK614. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Sevrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020.
Autorisation
29 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2019
Achèvement (DAACT)
13/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426719X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |