Permis d'aménager n° 07426715X0004 à Sevrier pour un terrain de 2 112 m², Les Borenges - Chuguet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PA n° 07426715X0004
Demandeur
BEUZELIN INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07426715X0004 a été délivré le 22 février 2016 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Borenges - Chuguet. Le demandeur déclaré est BEUZELIN INVESTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 112 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC885, AB491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Sevrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
26/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEUZELIN INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305206716
- SIRET
- 30520671600113
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426715X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |