Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07426715X0004

Permis d'aménager à Sevrier pour 2 112 m² de terrain - Les Borenges - Chuguet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BEUZELIN INVESTISSEMENTS et autorisé le 22 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 26 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426715X0004, instruit par la commune de Sevrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PA n° 07426715X0004

Demandeur

BEUZELIN INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07426715X0004, délivré le 22 février 2016 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Borenges - Chuguet, Sevrier (74320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BEUZELIN INVESTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 2 112 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC885, AB491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Surface du terrain

2 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/02/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC885 AB491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 112 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEUZELIN INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305206716
SIRET: 30520671600113
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07426715X0004
Code commune INSEE	74267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 112 m², situé Les Borenges - Chuguet, Sevrier (74320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BEUZELIN INVESTISSEMENTS et autorisé le 22 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 26 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426715X0004, instruit par la commune de Sevrier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.