Permis d'aménager n° 07426714X0001 à Sevrier, 99 Chem Des Devins Les Crets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PA n° 07426714X0001
Demandeur
SYMBIO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07426714X0001, délivré le 30 avril 2015 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 99 Chem Des Devins Les Crets. La demande émane de SYMBIO PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B745. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Sevrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crets
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYMBIO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790118772
- SIRET
- 79011877200025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-GENIS-POUILLY (01630)
Autres dossiers de SYMBIO PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426714X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |