Permis d'aménager n° 0742641900002 à Scionzier pour un terrain de 2 178 m², Les Prubeaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PA n° 0742641900002
Demandeur
ALPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0742641900002 a été délivré le 16 octobre 2019, pour un projet situé Les Prubeaux. Le projet est porté par ALPEE.
L'opération concerne un terrain de 2 178 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O154, O155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Scionzier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Scionzier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424465888
- SIRET
- 42446588800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE REPOSOIR (74950)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742641900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |